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 LE CRÉDIT-BAIL

         
admin


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: 24/04/2008

: LE CRÉDIT-BAIL    08, 2011 11:17 pm

[color=red]Le crdit-bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une socit financire acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer une entreprise, cette dernire ayant la possibilit de racheter le bien lou pour une valeur rsiduelle gnralement faible en fin de contrat.


LES CARACTERISTIQUES D'UN CREDIT-BAIL

- Ce n'est pas une vente temprament car l'utilisateur n'est pas propritaire du bien financ.

- Ce n'est pas une simple location car le locataire dispose d'une facult de rachat.

- Ce n'est pas une location-vente car le locataire n'est pas oblig d'acqurir le bien lou aprs un certain dlai.


LE MECANISME D'UN CREDIT-BAIL

L'entreprise choisit son quipement. Le fournisseur est rgl par la socit de crdit-bail.

La dure du contrat doit correspondre la vie conomique du bien lou.

En fin de contrat, le chef d'entreprise peut :
- soit rendre l'quipement

- soit le racheter pour sa valeur rsiduelle fixe au dpart dans le contrat (1 6% du prix dorigine HT)

- soit continuer le louer moyennant un loyer trs rduit

Les loyers de crdit-bail sont payables "terme choir" (en dbut de priode) et peuvent tre linaires ou dgressifs, le plus souvent chance trimestrielle.


LES AVANTAGES DU CREDIT-BAIL

Le crdit-bail est d'une grande souplesse d'utilisation. Il permet un financement 100 % du montant de l'investissement et n'exige par consquent aucun apport du crateur, (sous rserve du premier loyer payable d'avance). L'utilisateur tant locataire du bien financ n'a pas fournir de garantie relle.

Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location. Les loyers sont passs en frais gnraux. L'avantage fiscal est d'autant plus important que la dure du remboursement soit rapide, choix qui s'avre doublement intressant pour les matriels frapps d'obsolescence rapide (informatique, bureautique).


LES INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL

Il s'agit d'une technique de financement d'un cot lev surtout pour les petits investissements.

Ce type de financement est rserv aux biens standards. Les biens financs ne peuvent tre donns en garantie. Le locataire en rachetant le bien, mme pour une valeur rsiduelle faible, doit l'amortir l'issue du contrat.


LES MODALITES

Le dossier est accept par la socit de crdit-bail aprs examen de la situation financire de l'entreprise et accord sur le bien financ.

Un contrat de location est sign entre la socit de crdit-bail et l'entreprise, assorti d'une option dachat un prix convenu (valeur rsiduelle).

La location commence la rception du matriel constate par la signature d'un procs-verbal.

La socit de crdit-bail reste propritaire du bien jusqu'au paiement de la valeur rsiduelle l'chance du contrat.

Le locataire doit faire assurer le matriel et le maintenir en bon tat pendant toute la dure du contrat (usure normale).


LE CREDIT-BAIL MOBILIER

Il porte sur des biens d'quipement qui doivent tre utiliss pour les besoins de l'entreprise ou titre mixte et participer la productivit de l'entreprise ; il ne peut s'appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques. Il est distribu par des socits spcialises filiales de banques.

Les concours de ces tablissements sont fonction de leurs fonds propres.


LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Il concerne des biens immobiliers professionnels dj construits ou construire.

Il est distribu par des socits spcialises ou des banques.
Le crdit-bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une socit financire acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer une entreprise, cette dernire ayant la possibilit de racheter le bien lou pour une valeur rsiduelle gnralement faible en fin de contrat.


LES CARACTERISTIQUES D'UN CREDIT-BAIL

- Ce n'est pas une vente temprament car l'utilisateur n'est pas propritaire du bien financ.

- Ce n'est pas une simple location car le locataire dispose d'une facult de rachat.

- Ce n'est pas une location-vente car le locataire n'est pas oblig d'acqurir le bien lou aprs un certain dlai.


LE MECANISME D'UN CREDIT-BAIL

L'entreprise choisit son quipement. Le fournisseur est rgl par la socit de crdit-bail.

La dure du contrat doit correspondre la vie conomique du bien lou.

En fin de contrat, le chef d'entreprise peut :
- soit rendre l'quipement

- soit le racheter pour sa valeur rsiduelle fixe au dpart dans le contrat (1 6% du prix dorigine HT)

- soit continuer le louer moyennant un loyer trs rduit

Les loyers de crdit-bail sont payables "terme choir" (en dbut de priode) et peuvent tre linaires ou dgressifs, le plus souvent chance trimestrielle.


LES AVANTAGES DU CREDIT-BAIL

Le crdit-bail est d'une grande souplesse d'utilisation. Il permet un financement 100 % du montant de l'investissement et n'exige par consquent aucun apport du crateur, (sous rserve du premier loyer payable d'avance). L'utilisateur tant locataire du bien financ n'a pas fournir de garantie relle.

Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location. Les loyers sont passs en frais gnraux. L'avantage fiscal est d'autant plus important que la dure du remboursement soit rapide, choix qui s'avre doublement intressant pour les matriels frapps d'obsolescence rapide (informatique, bureautique).


LES INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL

Il s'agit d'une technique de financement d'un cot lev surtout pour les petits investissements.

Ce type de financement est rserv aux biens standards. Les biens financs ne peuvent tre donns en garantie. Le locataire en rachetant le bien, mme pour une valeur rsiduelle faible, doit l'amortir l'issue du contrat.


LES MODALITES

Le dossier est accept par la socit de crdit-bail aprs examen de la situation financire de l'entreprise et accord sur le bien financ.

Un contrat de location est sign entre la socit de crdit-bail et l'entreprise, assorti d'une option dachat un prix convenu (valeur rsiduelle).

La location commence la rception du matriel constate par la signature d'un procs-verbal.

La socit de crdit-bail reste propritaire du bien jusqu'au paiement de la valeur rsiduelle l'chance du contrat.

Le locataire doit faire assurer le matriel et le maintenir en bon tat pendant toute la dure du contrat (usure normale).


LE CREDIT-BAIL MOBILIER

Il porte sur des biens d'quipement qui doivent tre utiliss pour les besoins de l'entreprise ou titre mixte et participer la productivit de l'entreprise ; il ne peut s'appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques. Il est distribu par des socits spcialises filiales de banques.

Les concours de ces tablissements sont fonction de leurs fonds propres.


LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Il concerne des biens immobiliers professionnels dj construits ou construire.

Il est distribu par des socits spcialises ou des banques.

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